Indice

Article 1 – Définitions

Article 2 – Identité de l'entrepreneur

Article 3 – Champ d'application

Article 4 – L'offre

Article 5 – La convention

Article 6 – Droit de rétractation

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Article 9 – Le prix

Article 10 – Conformité et garantie

Article 11 – Livraison et mise en œuvre

Article 12 – Opérations à terme : durée, résiliation et renouvellement

Article 13 – Paiement

Article 14 – Procédure de réclamation

Article 15 – Litiges

Article 16 – Dispositions complémentaires ou différentes

Article 1 – Définitions

Aux fins des présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

1. Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
3. Jour : jour calendaire ;
4. Transaction de durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
5. Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre une consultation future et une reproduction sans altération des informations stockées.
6. Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation ;
7. Modèle de formulaire : le modèle de formulaire de rétractation que l'entrepreneur met à disposition et qu'un consommateur peut remplir lorsqu'il souhaite exercer son droit de rétractation.
8. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose à distance des produits et/ou services aux consommateurs ;
9. Contrat à distance : un accord par lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion de l'accord, il est fait usage exclusif d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
10. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour la conclusion d'un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne soient ensemble dans la même pièce en même temps
11. Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 – Identité de l'entrepreneur

VANAN B.V.

A: Dr. Kuyperstraat 5

2514, BA Den Haag

Nederland

T:         + 31 (0)6 13 00 49 84

E:         info@vananherbal.eu

W:        www.vananherbal.eu

KvK:     81561768

BTW:   NL862138346B01

Article 3 – Champ d'application

1. Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre faite par l'entrepreneur et à chaque contrat et commande à distance conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales sont disponibles pour consultation dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les meilleurs délais, chez le consommateur demande.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, alors, contrairement au paragraphe précédent, et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur sous forme électronique de manière à ce que le consommateur puisse facilement stocker sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, à sa demande, soit par voie électronique, soit d'une autre manière.
4. Dans le cas où, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent également, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur, en cas de conditions générales contradictoires, s'appuie toujours sur la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement invalides ou annulées, le contrat et les présentes conditions pour le reste restent en vigueur et la disposition concernée sera immédiatement remplacée, d'un commun accord, par une disposition dont le sens l'original dans la mesure du possible.
6. Les situations non couvertes par les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.
7. Toute incertitude quant à l'interprétation ou au contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doit être interprétée « dans l'esprit » de ces conditions générales.

Article 4 – L'Offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être expressément indiqué dans l'offre.
2. L'offre est sans engagement. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'adapter l'offre.
3. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci reflètent fidèlement les produits et / ou services proposés. Les erreurs évidentes ou les erreurs évidentes dans l'offre ne lieront pas l'entrepreneur.
4. Toutes les images, spécifications et informations contenues dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la dissolution du contrat.
5. Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
6. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont ses droits et obligations, qui sont liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne notamment :

– le prix TTC ;

– les éventuels frais d'expédition ;

– la manière dont l'accord sera conclu et quelles actions sont nécessaires à cet effet ;

– si le droit de rétractation est applicable ou non ;

– le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;

– Le délai d'acceptation de l'offre ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix ;

– Le niveau du tarif de communication à distance si le coût d'utilisation de la technologie de communication à distance est calculé sur une base autre que le tarif de base régulier du moyen de communication utilisé ;

– si le contrat est archivé après sa conclusion, et si oui, de quelle manière il peut être consulté par le consommateur ;

– la manière dont le consommateur, avant la conclusion du contrat, peut vérifier les données fournies par lui dans le cadre du contrat et, s'il le souhaite, les corriger ;

– toute autre langue dans laquelle, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ;

– les codes de conduite auxquels le professionnel est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et

– la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction prolongée.

Article 5 – La convention

1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et de la réalisation des conditions ainsi stipulées.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le commerçant confirmera immédiatement la réception de l'acceptation électronique de l'offre. Tant que l'accord de cette acceptation n'a pas été confirmé par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier l'accord.
3. Si l'accord est créé par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et assurera un environnement Web sécurisé. Si le consommateur est en mesure de payer par voie électronique, l'entrepreneur observera les mesures de sécurité appropriées.
4. L'entrepreneur peut - dans les limites légales - obtenir des informations sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il est en droit de refuser une commande ou une demande ou d'attacher des conditions particulières à la mise en œuvre.
5. L'entrepreneur enverra, avec le produit ou le service, au consommateur les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support de données durable :

– L'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations ;

– les conditions dans lesquelles et la manière dont le Consommateur peut exercer le droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;

– les informations sur les garanties et le service existant après l'achat ;

– les données visées à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;

– les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.

6. Dans le cas d'un contrat à durée déterminée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
7. Chaque contrat est conclu sous des conditions suspensives de disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 – Droit de rétractation

A la livraison des produits :

1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motifs pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou un représentant préalablement désigné par le consommateur et l'entrepreneur annoncé.
2. Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour juger s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, selon les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
3. Lorsque le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu d'en informer l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire savoir au moyen du formulaire modèle ou au moyen d'un autre moyen de communication tel que le courrier électronique. Après que le consommateur a fait connaître son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées dans les délais, par exemple au moyen d'une preuve d'envoi.
4. Si, à la fin des délais spécifiés aux paragraphes 2 et 3, le client n'a pas indiqué qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation ou n'a pas retourné le produit à l'entrepreneur, l'achat est un fait.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il ne supportera que les frais de retour.
2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant le retrait. Ceci est soumis à la condition que le produit ait déjà été reçu par le commerçant ou qu'une preuve concluante de retour complet puisse être fournie. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur sauf accord exprès du consommateur pour un mode de paiement différent.
3. Si le produit est endommagé en raison d'une manipulation négligente par le consommateur lui-même, le consommateur sera responsable de toute réduction de valeur du produit.
4. Le consommateur ne peut être tenu responsable de toute réduction de la valeur du produit si l'entrepreneur n'a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation, cela doit être fait avant de conclure le contrat d'achat.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

1. L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

– qui ont été créés par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;

– qui sont clairement de nature personnelle ;

– qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature ;

– Qui s'abîment ou vieillissent rapidement ;

– dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lequel l'entrepreneur n'a aucune influence ;

– Pour les journaux et magazines individuels ;

– pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ;

– pour les produits d'hygiène dont le consommateur a brisé le scellé.

Article 9 – Le prix

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix dues à l'évolution des taux de TVA.
2. Nonobstant l'alinéa précédent, le commerçant peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations du marché financier indépendantes de sa volonté, à des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont des prix conseillés seront mentionnés avec l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :

– ils résultent de réglementations ou de stipulations légales ; ou

– le consommateur est autorisé à résilier le contrat le jour où l'augmentation de prix prend effet.

5. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou services incluent la TVA.
6. Tous les prix sont sous réserve de fautes d'impression et d'erreurs typographiques. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour les conséquences d'erreurs d'impression et de composition. En cas d'erreurs d'impression, l'entrepreneur n'est pas obligé de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 – Conformité et garantie 

1. Le commerçant garantit que les produits et/ou services satisfont au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de fonctionnement et aux dispositions légales et/ou aux réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat. En cas d'accord, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
2. Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux et les réclamations que le consommateur en vertu de l'accord peut faire valoir contre l'entrepreneur.
3. Tout défaut ou produit mal livré doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans les 2 mois suivant la livraison. Le retour des produits doit se faire dans l'emballage d'origine et à l'état neuf.
4. La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. L'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque application individuelle du consommateur, ni de tout conseil concernant l'utilisation ou l'application des produits.
5. La garantie ne s'applique pas si

– le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;

– Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou autrement manipulés avec négligence ou en violation des instructions de l'entrepreneur et/ou sur l'emballage ;

– l'insuffisance totale ou partielle résulte d'une réglementation que le gouvernement a édictée ou édictera quant à la nature ou à la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 – Livraison et mise en œuvre

1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin possible à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître à la société.
3. Sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe 4 du présent article, la société exécutera les commandes acceptées rapidement mais au plus tard dans les 30 jours, à moins que le consommateur n'ait accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison a été retardée ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, le Consommateur en sera informé dans les 30 jours suivant la passation de la commande. Le consommateur a alors le droit de résilier le contrat sans pénalité. Le consommateur n'a pas droit à une indemnisation.
4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des dates de livraison mentionnées. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit au consommateur à une indemnisation.
5. En cas de dissolution conformément au paragraphe 3 du présent article, l'entrepreneur doit restituer le montant payé par le consommateur dès que possible mais au plus tard dans les 14 jours suivant la dissolution.
6. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un produit de remplacement. Le fait qu'un article de remplacement soit livré sera communiqué de manière claire et compréhensible au plus tard au moment de la livraison. En cas de remplacement de l'article et ne peut exclure le droit de rétractation. Le coût de tout envoi de retour sera à la charge de l'entrepreneur.
7. Le risque d'endommagement et / ou de perte de produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant pré-désigné et annoncé par l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

Article 12 – Opérations à terme : durée, résiliation et renouvellement

Avis

1. Le consommateur peut contracter pour une durée indéterminée et qui s'étend jusqu'à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment, dénoncer les règles de résiliation applicables et un préavis n'excédant pas un mois.
2. Le consommateur peut contracter pour une durée déterminée et qui s'étend jusqu'à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment à l'issue de la durée déterminée dénoncer les règles de résiliation applicables et un préavis n'excédant pas un mois.
3. Le consommateur peut les accords mentionnés dans les paragraphes précédents:

– résilier à tout moment et ne pas être limité à la résiliation à un moment précis ou dans une période déterminée ;

– au moins les annuler de la même manière qu'elles ont été conclues par lui ;

– les résilier toujours avec le même préavis que celui que l'entrepreneur s'est fixé.

Extension

1. Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, ne peut être tacitement prolongé ou reconduit pour une durée déterminée.
2. Nonobstant l'alinéa précédent, un contrat à durée déterminée, qui s'étend à la livraison régulière de journaux quotidiens, hebdomadaires et magazines, peut être reconduit tacitement pour une durée déterminée pouvant aller jusqu'à trois mois, si le contrat de consommation qui a été prolongé vers le fin de la prolongation peut être résiliée moyennant un préavis d'un mois maximum.
3. Un contrat à durée déterminée, qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services, ne peut être prolongé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d'un mois au maximum et un préavis de trois mois au maximum. si le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux et magazines quotidiens, d'information et hebdomadaires.
4. Un contrat à durée déterminée pour la fourniture régulière, par voie d'initiation, de journaux et magazines quotidiens ou hebdomadaires (abonnement d'essai ou d'initiation) n'est pas automatiquement poursuivi et prend fin à l'issue de la période d'essai ou d'initiation.

Durée

1. Si un contrat a une durée de plus d'un an, après un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis d'un mois maximum, à moins que des raisons raisonnables et équitables ne s'opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 – Paiement

1. Dans la mesure où aucune autre date n'a été convenue, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 7 jours ouvrables après le début du délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe 1. En cas d'accord pour la fourniture d'un service, cette période commence après que le consommateur a reçu la confirmation de l'accord.
2. Le consommateur a le devoir d'inexactitudes dans les données fournies ou le paiement spécifié pour signaler immédiatement à l'entrepreneur.
3. En cas de non-paiement de la part du consommateur, et sous réserve des restrictions légales, l'entrepreneur est en droit de facturer au consommateur tous les frais raisonnables portés à la connaissance du consommateur à l'avance.

Article 14 – Procédure de réclamation

1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de plainte suffisamment médiatisée et traite la plainte conformément à cette procédure de plainte.
2. Les réclamations concernant l'exécution de l'accord doivent être soumises à l'entrepreneur dans les deux mois, décrites de manière complète et claire, après que le consommateur a constaté les défauts.
3. Les réclamations soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours, calculé à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long prévisible, l'entrepreneur répondra dans un délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
4. Si la plainte ne peut pas être résolue en consultation mutuelle, un différend surgit qui est soumis à la procédure de règlement des différends.
5. En cas de réclamation, le consommateur doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur.
6. Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, à moins que l'entrepreneur n'indique le contraire par écrit.
7. Si une réclamation est jugée justifiée par l'entrepreneur, celui-ci remplacera ou réparera gratuitement, à sa discrétion, les produits livrés.

Article 15 – Litiges

1. Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales se rapportent sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Même si le consommateur vit à l'étranger.
2. La Convention de Vienne sur les ventes ne s'applique pas.

Article 16 – Dispositions complémentaires ou différentes

Les dispositions supplémentaires ou les dispositions qui s'écartent des présentes conditions générales ne doivent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse être stocké de manière accessible sur un support de données durable.